Conditions Générales de Vente (CGV) – Hexa’Services
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Hexa’Services, représentée par Monsieur Gilles Lattes, propose ses services à la personne, en se déplaçant chez les clients.
2. Services proposés
Hexa’Services propose des services à la personne, tels que s’occuper de vos animaux, l’entretien de votre jardin ou encore la remise en état de votre pisicne. Les détails des services, leurs tarifs et les modalités d’intervention sont disponibles sur le site internet ou alors par devis.
3. Devis et Commande
Le client peut demander un devis pour les services souhaités. Le devis, une fois accepté par le client, constitue la commande. Tout devis accepté engage le client à régler le montant total convenu après avoir reçu la facture.
4. Modalités d’intervention
Hexa’Services interviendra au lieu convenu avec le client, à la date et à l’heure préalablement fixées. En cas de modification de l’intervention, le client devra en informer Hexa’Services dans les délais convenus.
5. Paiement
Le règlement des services s’effectue selon les modalités précisées dans le devis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou encore sur le site internet via woo commerce. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
6. Annulation
En cas d’annulation de l’intervention par le client, des frais d’annulation pourront être facturés, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
7. Responsabilité
Hexa’Services s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une faute du client ou de circonstances imprévisibles.
8. Confidentialité
Hexa’Services s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et des données auxquelles elle a accès dans le cadre de ses interventions.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
